Foire aux questions

Utilisez la recherche par ville, référence, adresse ou type d’autorisation. Vous pouvez ensuite ouvrir la fiche du dossier ou le territoire associé.

Le champ ville sert à cibler un territoire. Le champ numéro de permis recherche directement une référence de dossier. Vous pouvez saisir la référence avec ou sans préfixe PC et avec ou sans espaces, par exemple PC006 029 23 0112.

Oui, les filtres avancés permettent de rechercher une référence cadastrale, un nom de demandeur, un état d’avancement ou un type d’autorisation lorsque la donnée est présente dans la source importée.

Le registre couvre les permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir lorsque ces informations sont présentes dans les données importées.

Oui. Les pages régions, départements et villes permettent de consulter les dossiers récents et les statistiques locales.

Oui. La page Entreprises permet de rechercher une société par nom, SIREN ou SIRET, puis de consulter les permis liés aux sociétés synchronisées.

Les alertes surveillent une zone, une société, une recherche ou une référence de permis et préparent une notification lorsque de nouveaux dossiers ou changements sont détectés.

Le traitement d’import est mensuel pour l’instant. Les alertes sont donc pensées pour une surveillance mensuelle cohérente avec la disponibilité des nouvelles données.

Oui. Depuis une fiche permis, une société, une ville ou la recherche, le bouton d’alerte propose de vous connecter ou de créer un compte. Le compte permet ensuite de retrouver et supprimer les alertes.

Une alerte de recherche reprend des critères compatibles, comme une ville ou un type de dossier. Le suivi de permis surveille une référence précise et son évolution.

Oui. La suppression désactive l’envoi d’emails, mais l’alerte reste visible dans les anciennes alertes afin de conserver une trace.

Le service exploite des données publiques et les réorganise pour la consultation. Pour une décision engageante, vérifiez toujours les sources administratives officielles.

Un dossier peut être absent si la source publique ne le contient pas encore, si l’import n’a pas encore tourné ou si le format source ne permet pas une normalisation fiable.

Certaines informations ne sont pas toujours renseignées dans la source. Quand une donnée est absente, la fiche affiche un tiret ou une mention explicite afin d’éviter une interprétation incorrecte.

Les nombres sont formatés avec un point pour les milliers et une virgule pour les décimales. Les surfaces sont affichées en m² avec la même règle de formatage.

Chaque fiche permis contient un bouton de signalement. Le report est envoyé à l’équipe avec la référence du permis et votre message.

Les sociétés synchronisées s’appuient sur les données publiques disponibles et sur les informations rattachées aux demandeurs des permis.

Lorsqu’elles sont identifiées dans les données publiques synchronisées, la page entreprise affiche les sociétés liées, les sociétés mères, les sociétés filles et les permis concernés.

Pas avec l’API publique utilisée actuellement. L’arborescence affiche les liens identifiés, sans inventer de pourcentage lorsqu’il n’est pas public.

La page dépend des sociétés déjà synchronisées et des liens disponibles. Les données pourront être enrichies progressivement avec de nouveaux imports ou une API habilitée.

La vérification confirme que l’adresse utilisée pour les alertes vous appartient et limite les inscriptions incorrectes.

Le mot de passe doit respecter les règles de robustesse et la confirmation doit correspondre pour éviter une erreur de saisie.

Les emails transactionnels utilisent le transport configuré pour le site. En production, RegistreDesPermis.fr est prévu pour utiliser Resend avec le domaine vérifié. Les modèles reprennent le design commun du service.